Traitement et prévention
des impayés dans l'entreprise 

Le programme : 

  • Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

  • De l'amiable au pré-contentieux 

  • L'organisation judiciaire

  • Le recouvrement contentieux après d'un client sain (in bonis)

  • Le choix de la procédure adaptée et de la juridiction compétente 

  • L'exécution "forcée" des décisions de justice 

  • Les mesures conservatoires 

  • Le sort de la créance dans le cas où le débiteur est en difficulté ou en procédure collective 


 

Objectifs de la formation : 

 

  • Organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises 

  • Assurer le suivi des actions juridiques externalisées

  • S'initier à la legislation relative aux traitements amiables et judiciaires des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement 


 

Profil des participants : 

Collaborateurs des services juridiques, comptables et administratifs chargés de suivre les impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée. 

 

En bref : 

  • Formation : en visioconférence 

  • Durée : 3 heures 

  • Coût de la formation : 60 euros de l'heure par participant. À partir de ce module de base, nous déclinons différents thèmes adaptés aux besoins rencontrés par l'entreprise sous forme de stages en ligne personnalisés (nous consulter). 

Pour des renseignements ou une demande de participation à la formation, cliquez ici